Conditions générales d'utilisation

« En naviguant sur ce Site quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques, etc.), les terminaux de réception (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile ou terminal mobile numérique, tablettes, PDA, caméra digitalisée, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux, etc.) et les différentes versions existantes du Site (WEB, WAP, applications développées pour un portage de tout ou partie du Site sur tout terminal mobile numérique, etc.), vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes ».

Article 1 – Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante : Site : site dédié au blog.capyoga.fr accessible à l’adresse url suivante : https// : blog.capyoga.fr appartenant à la société CAPYOGA .
Contributeur/auteur : personne offrant ses contributions à blog.capyoga.fr .
Compte Personnel : adresse e-mail du Visiteur lui permettant de recevoir les newsletters du Site..
Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec CAPYOGA..
Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs par CAPYOGA et disponibles sur le Site.
Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation.

Article 2 – Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales de vente lorsqu’elles existent.
En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par CAPYOGA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.

Article 3 – Conditions d'accès 

3.1 – Accessibilité.
L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de CAPYOGA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Visiteur au préalable.
3.2 – Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

3.3 – Modalités de réception des newsletters

L’accès aux newsletters du Site nécessite de renseigner le cartouche « votre adresse e-mail » présent sur le Site. Il appartient au Visiteur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger cette donnée. CAPYOGA s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, CAPYOGA ne pourra pas lui adresser les newsletters correspondantes.
Un lien de désinscription figure au sein de chaque newsletter adressée aux Visiteurs.

Article 4 – Services proposés par le site

Le Site fournit à ses Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : un accès en ligne à des articles de presse, des jeux et des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

4.1 – Partenariats

CAPYOGA met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, CAPYOGA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Visiteurs du Site.
Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

4.2 – Rubriques

 CAPYOGA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur le Site, qu’elles proviennent de CAPYOGA ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. CAPYOGA ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.
Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.

ARTICLE  5 – Sites reliés / liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à CAPYOGA  et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par CAPYOGA qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Visiteur. CAPYOGA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, PRISMA MEDIA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

Article 6 – Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, CAPYOGA est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document du Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de CAPYOGA primeront sur les documents du Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels CAPYOGA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, CAPYOGA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site, ci-après désignés « les Eléments ».
L’accès au Site confère au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Site.
L’ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112–1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Eléments.
Le Visiteur s’engage en conséquence à :
– ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l’autorisation préalable et exprès de CAPYOGA. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Eléments du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335–2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Article 8 – Garantie et responsabilité

Les contenus éditoriaux de CAPYOGA sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de CAPYOGA se limitant à une obligation de moyen.
Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de CAPYOGA et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. CAPYOGA  exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.
CAPYOGA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de CAPYOGA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de CAPYOGA notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;
–  interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site.
Par ailleurs, le Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière  frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de CAPYOGA en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît:
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux du Site ;
– que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
Dans le cas où la responsabilité de CAPYOGA serait recherchée en raison d’un manquement par un Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir CAPYOGA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

Article 9 – Signalement des contenus illicites

Sur le Site, les Visiteurs ont la possibilité de signaler la publication de toute contribution ou contenu dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale du Site  et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Cette faculté peut être exercée en envoyant un e-mail à l’adresse du webmaster suivante : contact@capyoga.fr permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.

 

Article 10 – Tribunaux et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Grasse.